Mentions légales

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site linkforce.in l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SAS LINKFORCE – SIREN : 878 019 694 RCS Grasse
Siège social : impasse des Cèdres – Cidex 452 – 06330 Roquefort-les-pins
Capital social : 1000 €
Créateur : Jean-Charles Normant
Responsable publication : Jean-Charles Normant – contact@linkforce.in
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Jean-Charles Normant – contact@linkforce.in
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France
Crédits : Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com Générateur de mentions légales

2. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Linkforce SAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Linkforce SAS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Limitations de responsabilité.

Linkforce SAS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site linkforce.in, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Linkforce SAS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site  linkforce.in

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Linkforce SAS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Linkforce SAS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

5. Gestion des données personnelles.

6. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site  linkforce.in est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

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